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Réclamation contrib.audiovisuel public

Résolu
tiaff Messages postés 50 Date d'inscription lundi 7 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2012 - 22 juin 2012 à 17:05
tiaff Messages postés 50 Date d'inscription lundi 7 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2012 - 22 juin 2012 à 17:49
Bonjour,
Après ma réclamation de la taxe contrib.audiovisuel public
j'ai reçu cette réponse.

-----
! Décision réclamation contentieuse

Date décision : **/**/****
Nature décision : Admission totale
Dégrèvement : droits : 123
Dégrèvement : pénalités : 0
Intérêts moratoires :
N° avis d'imposition :
Code Structure : ******
-----

S'agit-il d'une réponse favorable ?
dois-je entamer d'autre démarches pour le remboursement ?


Bien cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
22 juin 2012 à 17:35
Bonjour,

S'agit-il d'une réponse favorable ? Oui.

dois-je entamer d'autre démarches pour le remboursement ? En principe non. Et s'ils ont tes coordonnées bancaires il est probable qu'ils vont te faire un virement d'office, dans rien te demander.
Mais il peut y avoir des variantes locales.
4
Réponse 2 / 2
tiaff Messages postés 50 Date d'inscription lundi 7 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2012
22 juin 2012 à 17:49
Grand merci,
Bon weekend
--
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