La concession et les usifruits
Bonjour,
en algerie le ligislateur a fait un nouveau sistéme c'est la concession des biens privés de l'etat sur les parcelles de l'agriculture est ce sistéme a annulé l'usifruits par des actes de transferes ma question / l'usifruits est grevé par des hypothéques dans des parcelles est ce que ce transféres par des actes de concession annules l'hypothéque?
en algerie le ligislateur a fait un nouveau sistéme c'est la concession des biens privés de l'etat sur les parcelles de l'agriculture est ce sistéme a annulé l'usifruits par des actes de transferes ma question / l'usifruits est grevé par des hypothéques dans des parcelles est ce que ce transféres par des actes de concession annules l'hypothéque?
1 réponse
-
Modérateur"Bonjour/Bonsoir/Salut/Hello" ???
"S'il vous plait" ????
"Merci d'avance" ????
Il est a priori d'usage, sur un forum comme dans la "vraie vie", d'adresser une requête un peu plus présentable que ça, avec au moins l'un de ces petits "mots magiques" qu'on a tous appris.
D'autant que ça s'adresse à des bénévoles à qui on demande un service gratuit !!!!
Encore heureux que le "Bonjour" de début était pré-inscrit gratuitement dans le champ texte, sinon ....
À lire ==> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse Vite ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...