Vendre un véhicule sans l'accord du conjoint ... Signaler hélisse - Dernière réponse le 1 mars 2012 1 réponse Bonjour, En instance de divorce, puis-je vendre mon véhicule à une tierce personne sans l'accord de celui qui est encore mon mari ? 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler roxanne bonjour, oui vous pouvez mais seulement si les papiète du véhicule et a votre nom et prénom Discussions similaires Vente voiture en l'état dpin33 10 euros de prélèvement de ONEY banque accor !! FL Rachat de la moitié de la maison par mon conjoint Lili air Je n'arrive pas à déclarer la cession de mon vehicule GENE Prélevé 10€ depuis 2013 oney banque Supersaiyan01 Sujet Précédent Sujet Suivant
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