Vendre un véhicule sans l'accord du conjoint ... Signaler hélisse - Dernière réponse le 1 mars 2012 1 réponse Bonjour, En instance de divorce, puis-je vendre mon véhicule à une tierce personne sans l'accord de celui qui est encore mon mari ? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler roxanne bonjour, oui vous pouvez mais seulement si les papiète du véhicule et a votre nom et prénom Discussions similaires 10 euros de prélèvement de ONEY banque accor !! FL Vendre une voiture pour pièces, sans contrôle technique oliv9568 Prélevé 10€ depuis 2013 oney banque Supersaiyan01 Habiter chez mon conjoint propriétaire Machmi91 L'acheteur Annuler la vente! Maya_7419 Sujet Précédent Sujet Suivant
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