Vendre un véhicule sans l'accord du conjoint

hélisse - 28 févr. 2012 à 09:58
 roxanne - 1 mars 2012 à 13:40
Bonjour,

En instance de divorce, puis-je vendre mon véhicule à une tierce personne sans l'accord de celui qui est encore mon mari ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
roxanne
1 mars 2012 à 13:40
bonjour, oui vous pouvez mais seulement si les papiète du véhicule et a votre nom et prénom
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