Sujet Précédent Sujet Suivant

Vendre un véhicule sans l'accord du conjoint

hélisse -  
 roxanne -
Bonjour,

En instance de divorce, puis-je vendre mon véhicule à une tierce personne sans l'accord de celui qui est encore mon mari ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
roxanne
 
bonjour, oui vous pouvez mais seulement si les papiète du véhicule et a votre nom et prénom
0

Discussions similaires

J’ai accroché une voiture sans m’en rendre compte : délit de fuite
Garrynator -
Ulysse5818 -

3 réponses
10 euros de prélèvement de ONEY banque accor !!
FL -
Lulu -

5 réponses
vente de voiture à particulier l'acheteur me menace
linmato -
linmato -

4 réponses
On m'accuse de vice caché sur un véhicule vendu
elisio555 -
cristali -

9 réponses
Prelevemnt abusif de 10 euros par oney bque Accord
mick -
Utilisateur anonyme -

2 réponses