Vendre un véhicule sans l'accord du conjoint

hélisse -  
 roxanne -
Bonjour,

En instance de divorce, puis-je vendre mon véhicule à une tierce personne sans l'accord de celui qui est encore mon mari ?

1 réponse

  1. roxanne
     
    bonjour, oui vous pouvez mais seulement si les papiète du véhicule et a votre nom et prénom
    0

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