Partage discret

Bonjour,
Après le decès de maman, la banque nous a versé la part d'assurance vie nous revenant (après déclaration de succession aux impôts et acquittement des droits). L'un des héritiers est sous curatelle et le notaire a dû établir l'actif et le passif de maman : la banque lui a aussi transmis l'identité de chaque héritier des contrats assurance vie et la somme qui lui revient ; le notaire dit qu'il est obligé de présenter ce document à chacun des enfants...est ce une nouvelle disposition, la banque ayant toujours dit que seuls les impôts devaient être devaient connaître le détail de la succession? merci

2 réponses

  1. Bonjour,

    je ne suis pas sûr de vous comprendre :

    - quand vous parlez "d'héritiers" vous voulez dire "bénéficiaire" du contrat d'assurance-vie c'est bien ça ?

    - le notaire souhaite porter à la connaissance de chaque bénéficiaire la part de l'autre ?

    Si c'est le cas, à ma connaissance, votre notaire n'a pas à dévoiler ces montants.

    Pour mémoire, l'assurance-vie est hors succession. En ce sens, il vaut mieux éviter qu'elle soit traiter par le notaire qui lui s'occupe justement de succession...

    Cordialement
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    1. Merci pour votre réponse ; vos rectifications sont parfaites.
      J'ai appelé le service assurance-vie de la banque de maman : ils n'ont pas de trace du courrier que le notaire aurait reçu de leur part. J'appelle le notaire cet après midi pour essayer de résoudre cette énigme.
      Cordialement
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