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Marty
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Marty -
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Bonjour,
Après le decès de maman, la banque nous a versé la part d'assurance vie nous revenant (après déclaration de succession aux impôts et acquittement des droits). L'un des héritiers est sous curatelle et le notaire a dû établir l'actif et le passif de maman : la banque lui a aussi transmis l'identité de chaque héritier des contrats assurance vie et la somme qui lui revient ; le notaire dit qu'il est obligé de présenter ce document à chacun des enfants...est ce une nouvelle disposition, la banque ayant toujours dit que seuls les impôts devaient être devaient connaître le détail de la succession? merci
Après le decès de maman, la banque nous a versé la part d'assurance vie nous revenant (après déclaration de succession aux impôts et acquittement des droits). L'un des héritiers est sous curatelle et le notaire a dû établir l'actif et le passif de maman : la banque lui a aussi transmis l'identité de chaque héritier des contrats assurance vie et la somme qui lui revient ; le notaire dit qu'il est obligé de présenter ce document à chacun des enfants...est ce une nouvelle disposition, la banque ayant toujours dit que seuls les impôts devaient être devaient connaître le détail de la succession? merci
2 réponses
Bonjour,
je ne suis pas sûr de vous comprendre :
- quand vous parlez "d'héritiers" vous voulez dire "bénéficiaire" du contrat d'assurance-vie c'est bien ça ?
- le notaire souhaite porter à la connaissance de chaque bénéficiaire la part de l'autre ?
Si c'est le cas, à ma connaissance, votre notaire n'a pas à dévoiler ces montants.
Pour mémoire, l'assurance-vie est hors succession. En ce sens, il vaut mieux éviter qu'elle soit traiter par le notaire qui lui s'occupe justement de succession...
Cordialement
je ne suis pas sûr de vous comprendre :
- quand vous parlez "d'héritiers" vous voulez dire "bénéficiaire" du contrat d'assurance-vie c'est bien ça ?
- le notaire souhaite porter à la connaissance de chaque bénéficiaire la part de l'autre ?
Si c'est le cas, à ma connaissance, votre notaire n'a pas à dévoiler ces montants.
Pour mémoire, l'assurance-vie est hors succession. En ce sens, il vaut mieux éviter qu'elle soit traiter par le notaire qui lui s'occupe justement de succession...
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...