Taxe ordures ménagères ... Signaler Juliette - Dernière réponse le 17 févr. 2012 1 réponse Bonjour, L'agence immobilière a t elle le droit de prendre sa commission sur le remboursement de la taxe ordures ménagères par le locataire. Mon agence me dit que du moment qu'il y a encaissement, il y a commission. Merci de votre réponse 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler lbigaret Modérateur Consultez votre mandat, il est en effet d'usage que les honoraires portent sur la totalité des sommes qui passent dans la comptabilité du mandataire. Discussions similaires Taxe enlèvement ordures ménagères Spencer59 Exonération taxe ordures ménagères Bebel66 rappel de taxe d'enlèvement des ordures ménagères andré Montant de la taxe d'ordure ménagère cf14 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler lbigaret Modérateur Consultez votre mandat, il est en effet d'usage que les honoraires portent sur la totalité des sommes qui passent dans la comptabilité du mandataire.