Delai entre affichage permis construire et tr

Bonjour,

Nous avons eu notre accord de permis de construire mi janvier, nous etions absents, nous avons donc affiché notre panneau de permis de construire le 10/02, je souhaiterai savoir si le délais legal de 2 mois de recours s'applique aussi sur les constructions dans des lotissements ? (ce qui est notre cas!) Et si oui, à compter de quelle date commence le délais de 2 mois: la date d obtention du permis ou la date d affichage ?
Merci d'avance.

1 réponse

  1. ça s'applique à tout le monde et ça commence à la date d'affichage. Faite constater par huissier, car si l'on vous attaque, vous ne serez en mesure de prouver que les deux mois sont bien passés.
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