Mise à pied conservatoire
Bonjour,
voila depuis environ 15 jrs, j ai été mis en mise a pied conservatoire par mon employeur.
Aujourd hui j avais un entretien avec mon directeur pour savoir le motif de ma mise à pied. Il ne m a donné aucune sanction pour le moment.
Mes questions sont :
Combien de temps a t il pour me notifier ma sanction?
S il decide de me reintecrer dans la societe, puis je lui demander des indemnites de salaires que j ai perdu pendant ma mise a pied.
Cordialement.
voila depuis environ 15 jrs, j ai été mis en mise a pied conservatoire par mon employeur.
Aujourd hui j avais un entretien avec mon directeur pour savoir le motif de ma mise à pied. Il ne m a donné aucune sanction pour le moment.
Mes questions sont :
Combien de temps a t il pour me notifier ma sanction?
S il decide de me reintecrer dans la societe, puis je lui demander des indemnites de salaires que j ai perdu pendant ma mise a pied.
Cordialement.
3 réponses
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courrier = 5 jours après l'entretien
salaire : cela m'étonnerait que vous soyez payé pendant cette absence(faut pas exagérer quand meme) sinon c'est pas compliqué tout le monde se fait mettre à pied et se fait payer
Je boirais du lait quand les vaches mangeront du raisin-
merci.
Mais j ai pu lire:
Sanction et période de mise à pied
La période de mise à pied conservatoire prend fin lorsque la sanction est notifiée au salarié. L'employeur n'est dispensé de payer le salaire correspondant à la période de mise à pied conservatoire que si la procédure aboutit à un licenciement pour faute grave ou lourde. En cas de sanction moins importante, la perte de salaire liée au nombre de jours de mise à pied doit être remboursée au salarié. Par ailleurs, lorsque l'employeur décide que la sanction consistera en une mise à pied disciplinaire, la durée de la mise à pied conservatoire doit être imputée sur celle de la mise à pied disciplinaire.
Cordialement
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Bonjour,
je vous renvoie à cette page où vous trouverez tous les renseignements qui vous sont nécessaires:
http://prudhommesisere.free.fr/discipline/fichemiseapied.htm
Cordialement -
bj
oui posssible de recevoir un salaire pendant la mise a pied
" si celle ci etait reconu injustifier"
La législation juridique et financière évolue en permanence...