Mise à pied conservatoire
Olivier
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6 févr. 2012 à 15:52
jule52 Messages postés 95 Date d'inscription mardi 31 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2014 - 6 févr. 2012 à 19:29
jule52 Messages postés 95 Date d'inscription mardi 31 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2014 - 6 févr. 2012 à 19:29
A voir également:
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jfqld
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Modifié par jfqld le 6/02/2012 à 16:25
Modifié par jfqld le 6/02/2012 à 16:25
courrier = 5 jours après l'entretien
salaire : cela m'étonnerait que vous soyez payé pendant cette absence(faut pas exagérer quand meme) sinon c'est pas compliqué tout le monde se fait mettre à pied et se fait payer
Je boirais du lait quand les vaches mangeront du raisin
salaire : cela m'étonnerait que vous soyez payé pendant cette absence(faut pas exagérer quand meme) sinon c'est pas compliqué tout le monde se fait mettre à pied et se fait payer
Je boirais du lait quand les vaches mangeront du raisin
Bonjour,
je vous renvoie à cette page où vous trouverez tous les renseignements qui vous sont nécessaires:
http://prudhommesisere.free.fr/discipline/fichemiseapied.htm
Cordialement
je vous renvoie à cette page où vous trouverez tous les renseignements qui vous sont nécessaires:
http://prudhommesisere.free.fr/discipline/fichemiseapied.htm
Cordialement
jule52
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6 févr. 2012 à 19:29
6 févr. 2012 à 19:29
bj
oui posssible de recevoir un salaire pendant la mise a pied
" si celle ci etait reconu injustifier"
oui posssible de recevoir un salaire pendant la mise a pied
" si celle ci etait reconu injustifier"
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 févr. 2012 à 17:27
Mais j ai pu lire:
Sanction et période de mise à pied
La période de mise à pied conservatoire prend fin lorsque la sanction est notifiée au salarié. L'employeur n'est dispensé de payer le salaire correspondant à la période de mise à pied conservatoire que si la procédure aboutit à un licenciement pour faute grave ou lourde. En cas de sanction moins importante, la perte de salaire liée au nombre de jours de mise à pied doit être remboursée au salarié. Par ailleurs, lorsque l'employeur décide que la sanction consistera en une mise à pied disciplinaire, la durée de la mise à pied conservatoire doit être imputée sur celle de la mise à pied disciplinaire.
Cordialement