Permis de construire
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un bien dans lequel mon ami et moi-même allons faire des travaux (- de 170 m2), et nous sommes en train de créer une SCI pour y inclure cette maison.
Puis-je demander le permis de construire en mon nom , et les réaliser avec ce permis lorsque je l'aurai, sachant que pour alors, la maison appartiendra à la SCI ?
Je suis propriétaire d'un bien dans lequel mon ami et moi-même allons faire des travaux (- de 170 m2), et nous sommes en train de créer une SCI pour y inclure cette maison.
Puis-je demander le permis de construire en mon nom , et les réaliser avec ce permis lorsque je l'aurai, sachant que pour alors, la maison appartiendra à la SCI ?
3 réponses
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Bonjour,
Avant d'entamer quoi que ce soit comme travaux, vous devez créer la SCI. ensuite vous déposez le permis de construire. -
euh, je me pose une question, quand il y a SCI, n' y a t il pas recours nécessaire à un architecte quelque soit la surface?
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Re,
Exact coyote3317, pour déposer un permis de construire, quelle que soit la surface, une SCI (personne morale) doit obligatoirement passer par un architecte.
La législation juridique et financière évolue en permanence...