Permis de construire

Lola -  
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un bien dans lequel mon ami et moi-même allons faire des travaux (- de 170 m2), et nous sommes en train de créer une SCI pour y inclure cette maison.

Puis-je demander le permis de construire en mon nom , et les réaliser avec ce permis lorsque je l'aurai, sachant que pour alors, la maison appartiendra à la SCI ?

3 réponses

  1. Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 076
     
    Bonjour,
    Avant d'entamer quoi que ce soit comme travaux, vous devez créer la SCI. ensuite vous déposez le permis de construire.
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  2. coyote3317 Messages postés 1574 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   774
     
    euh, je me pose une question, quand il y a SCI, n' y a t il pas recours nécessaire à un architecte quelque soit la surface?
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  3. Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 076
     
    Re,

    Exact coyote3317, pour déposer un permis de construire, quelle que soit la surface, une SCI (personne morale) doit obligatoirement passer par un architecte.
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