Jours / amendes , C'est quoi ?

Bonjour,

J'ai trempé dans le juridique , mais j'avoue n'avoir jamais été confronté avec cette bestiole !

sur google pas trop de précisions

quelqu'un connait il ce système ?

2 réponses

  1. Bonsoir,

    Rien que le nom devrait vous interpeller, vous n'avez pas "trempé" beaucoup il me semble, ou alors vous nagez bien. lol.

    Jour/amendes

    Si vous êtes condamné à 30 jours/amende de 50 euros, ça fait 30 x 50 + 1500 EUROS.
    1. C'est lumineux
    2. Même mieux, c'est limpide. Mdr.
  2. Modérateur
    Bonjour,

    Pour information
    http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/37-code-penal/91958/article-131-5