Jours / amendes , C'est quoi ?
Bonjour,
J'ai trempé dans le juridique , mais j'avoue n'avoir jamais été confronté avec cette bestiole !
sur google pas trop de précisions
quelqu'un connait il ce système ?
J'ai trempé dans le juridique , mais j'avoue n'avoir jamais été confronté avec cette bestiole !
sur google pas trop de précisions
quelqu'un connait il ce système ?
2 réponses
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Bonsoir,
Rien que le nom devrait vous interpeller, vous n'avez pas "trempé" beaucoup il me semble, ou alors vous nagez bien. lol.
Jour/amendes
Si vous êtes condamné à 30 jours/amende de 50 euros, ça fait 30 x 50 + 1500 EUROS. -
ModérateurBonjour,
Pour information
http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/37-code-penal/91958/article-131-5