Droit usufruitiet

Bonjour,
Et si l'usufruitier ne veux pas payer que faire?

2 réponses

  1. Contributeur
    Bonjour,

    Bonjour,
    Et si l'usufruitier ne veux pas payer que faire?


    ne veut pas payer QUOI ???? a QUI ????

    si vous voulez une réponse, poser clairement votre question

    cordialement
    -1
    1. Bonjour,

      C'est une solution,

      Si les "Usufruitiers" ne font pas le nécessaire qui consiste à faire venir une Société pour traiter "les termites" et que vos Parents refusent de devoir payer le coût d'une telle intervention, étant le Nu-propriétaire de ce Bien Immobilier, c'est dans votre intérêt d'envisager de passer commande auprès d'une STE, pour une intervention et l'entretien de votre future propriété et de vous engager à régler la facture à la place de vos Parents...

      Cordialement.
      1