Droit usufruitiet

Bonjour,
Et si l'usufruitier ne veux pas payer que faire?

2 réponses

  1. Bonjour,

    C'est une solution,

    Si les "Usufruitiers" ne font pas le nécessaire qui consiste à faire venir une Société pour traiter "les termites" et que vos Parents refusent de devoir payer le coût d'une telle intervention, étant le Nu-propriétaire de ce Bien Immobilier, c'est dans votre intérêt d'envisager de passer commande auprès d'une STE, pour une intervention et l'entretien de votre future propriété et de vous engager à régler la facture à la place de vos Parents...

    Cordialement.
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    1. Contributeur
      Bonjour,

      Bonjour,
      Et si l'usufruitier ne veux pas payer que faire?


      ne veut pas payer QUOI ???? a QUI ????

      si vous voulez une réponse, poser clairement votre question

      cordialement
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