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Droit usufruitiet

Olive - 27 sept. 2011 à 09:52
 Paris - 27 sept. 2011 à 10:19
Bonjour,
Et si l'usufruitier ne veux pas payer que faire?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Paris
Modifié par Paris le 27/09/2011 à 10:22
Bonjour,

C'est une solution,

Si les "Usufruitiers" ne font pas le nécessaire qui consiste à faire venir une Société pour traiter "les termites" et que vos Parents refusent de devoir payer le coût d'une telle intervention, étant le Nu-propriétaire de ce Bien Immobilier, c'est dans votre intérêt d'envisager de passer commande auprès d'une STE, pour une intervention et l'entretien de votre future propriété et de vous engager à régler la facture à la place de vos Parents...

Cordialement.
1
Réponse 2 / 2
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
27 sept. 2011 à 10:14
Bonjour,

Bonjour,
Et si l'usufruitier ne veux pas payer que faire?

ne veut pas payer QUOI ???? a QUI ????

si vous voulez une réponse, poser clairement votre question

cordialement
-1

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