Droit usufruitiet

Olive -  
 Paris -
Bonjour,
Et si l'usufruitier ne veux pas payer que faire?
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2 réponses

Paris
 
Bonjour,

C'est une solution,

Si les "Usufruitiers" ne font pas le nécessaire qui consiste à faire venir une Société pour traiter "les termites" et que vos Parents refusent de devoir payer le coût d'une telle intervention, étant le Nu-propriétaire de ce Bien Immobilier, c'est dans votre intérêt d'envisager de passer commande auprès d'une STE, pour une intervention et l'entretien de votre future propriété et de vous engager à régler la facture à la place de vos Parents...

Cordialement.
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 752
 
Bonjour,

Bonjour,
Et si l'usufruitier ne veux pas payer que faire?


ne veut pas payer QUOI ???? a QUI ????

si vous voulez une réponse, poser clairement votre question

cordialement
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