PACS

badr75 -  
Bonjour,
apres un pacs , combien du temps pour demandre la carte de residence? MERCI

1 réponse

  1. Afrikarnak Contributeur
    Bonjour.-.
    Il ne semble pas que le PACS ouvre droit automatique à l'obtention d'un Titre de Séjours.. Ce n'est qu'un élément d'appréciation en sus d'un motif plus reçevable..
    A+
    1

    Discussions similaires

    Pacs dénoncé, je suis propriétaire de ma résidence
    kris45_45

    6 réponses
    Prime de pacs
    noemy

    5 réponses
    Précision sur testament de conjoint
    sam3535

    4 réponses
    PACS mais volonté de garder 2 logements distincts
    Laure

    1 réponse
    Prime de mariage et prime de PACS
    babs50260

    1 réponse