Achat d une maison
Bonjour,
nous possedons une maison que nous souhaitons revendre mon mari a un enfant d un premier mariage qu il ne voit jamais puis je lors du rachat de la nouvelle maison la mettre a mon nom sachant que nous avons une fille en commun qui porte son nom merci por la reponse
nous possedons une maison que nous souhaitons revendre mon mari a un enfant d un premier mariage qu il ne voit jamais puis je lors du rachat de la nouvelle maison la mettre a mon nom sachant que nous avons une fille en commun qui porte son nom merci por la reponse
3 réponses
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bonjour
vous êtes mariée sous quel régime? -
mariage sans contrat
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lors du rachat de la nouvelle maison la mettre a mon nom
Impossible.
Tous les biens acquis ensemble au cours du mariage appartiennent à la communauté sauf preuve du remploi de fonds "propres" ( fonds personnels) de l'un des époux ou provenant du produit de la vente d'un "bien propre" auquel cas le bien nouvellement acquis serait un "bien propre" à l'époux acquéreur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...