Pacs

Bonjour,
je suis etranger et je vie chez mon frere. ma copine est venu amenage avec moi et on aimerait se pacser sauf que tous les justificatifs de domicile sont au nom de mon frere. commenf faire svp?

4 réponses

  1. Contributeur
    Bonjour
    Vous demandez à votre frere qu'il vous fasse un certificat d'hébergement à titre gratuit chez lui .
    Vous n'aurez cette attestation que pour le logement
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    1. merci pour ta reponsr Sophiag.
      Si je comprends bien il faut que mon frere me fasse une attestation dhebergement pour moi et ma copine et se sera suffisant comme preuve de domicile.
      euh... faudtait il que jai vecu un certain temps avec ma copine pour quon puisse se pacser. Merci
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      1. Contributeur
        Bonjour
        Oui, vous avez bien compris et vous pouvez normalement vous pacsez de suite (sauf disposition contraire pour les étrangers, mais pour cela, renseignez vous soit à la mairie soit à la préfécture
        Bonne journée
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