Redressement pour loyer trop bas ... Signaler olivier - Dernière réponse le 5 juil. 2011 1 réponse Bonjour, le controleur des impots m'impose un prix minimum de loyer (600€ à la place de 200€) pour mes pt enfants qui louent un f3.j'ai en plus un redressement sur les deux dernieres années !!! que faire? a t-il raison? merci pour les informations 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler condorcet a t-il raison? Oui, car le montant du loyer perçu est inférieur au montant de la valeur locative servant de base de calcul des impôts locaux. Discussions similaires Placement en foyer pour enfants désobéissant Mademoiselle-Malboro Amendes pays bas Chris Solde antérieur qui n'a rien à faire là trashcanus Solde créditeur loyers Lasgow35 Redressement fiscal après achat maison Yankokira Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler condorcet a t-il raison? Oui, car le montant du loyer perçu est inférieur au montant de la valeur locative servant de base de calcul des impôts locaux.