Dissoudre un eurl

Bonjour,

Faites une recherche sur ce site.
Le mode opératoire a déjà été décrit dans le détail plusieurs fois.

Si vous pouvez faire vous même les formalités , vous aurez à payer les 2 annonces légales, la taxe fiscale, les formalités au greffe du Tribunal ( moins de 1000 €)

Votre comptabilité est t elle à jour ?

Regarder d'abord et revenez ensuite sur les question

Vous avez pris connaissance des formalités juridiques à accomplir sur le site ?

Le greffe va surement vous demander de présenter les comptes de liquidation
Vous allez devoir préparer un document

J'ai déja contacter la cci qui m'ont basculer à la cfe, ils m'ont fait parvenir les docs. mais sont trés avare de détails et de renseignements, ils arretent de me dire de passer par un avocat, ou un comptable alors que je n'ai pas arreté de leur dire que j'ai plus le moyen de me payer ce luxe! Je pensais qu'ils étaient là pour aider les entreprises, ces brave gens!!!!
Bref ils m'ont envoyé les formulaires M2 M4 a remplir et en annexe une liste de justificatifs a fournir, notament, Le Pv de l'ag( le cfe m'ont envoyé un modèle mais pour une sarl en me disant que c pareille pour les deux mais bon, quoi fer avec une fois complété?
Dans la liste de doc. a fournir ils demandent: L'ag "certifiés conforme par le "représentant légal" ( qui?) "timbrés et enregistrés" (ou, par qui?) "ou par toute personne habilitée par les textes régissant la forme de la société en cause à effectuer cette certification?" Qui peut etre cette personne?
"Acte de nomination du liquidateurs, si pas prévu dans l'ag"(qu'estce que c'est?)
Pardonnez moi je sais que j'ai l'air bête, c'est vrai je le suis, car c'est un avocat qui m'a crée ma société et je ne connais pas du tout les termes juridiques utilisé! MErci d'avance et infiniment pour toutes vos réponses!
Nath

Bonjour,

il n'y a pas de question bête quand on ne connait pas.

Vous n'aurez pas d'aide du CFE

l'intervention d'un avocat n'est pas obligatoire
Il faut suivre le mode opératoire précisément car le CFE va vous demander la copie de PV d'AG

Le liquidateur aimable peut être vous

La liquidation amiable consiste à faire :
- une AG de mise en dissolution dans laquelle un liquidateur est nommé (annonce légale et greffe)
- la liquidation des actifs
- un bilan de liquidation après ces opérations qui tient compte des évènements non encore survenus (frais juridiques, charges restant à payer)
- une AG de clôture de liquidation avec en annexe le bilan (à enregistrer aux impôts pour payer les droits , annonce légale et greffe.

si question message privé

Bonjour et merci encore pour tout ces renseignements. Vous m'avez de vous répondre en privé mais j'ai pas trouvé votre e-mail?Merci bonne journé!!

La charte du forum interdit d'indiquer son mail sur le forum.

Pour m'envoyer un message privé sur le forum il faut vous enregistrer comme membre c'est ultra simple;
Vous pourrez constater que mon pseudo est en bleu le votre en gris actuellement

Ensuite vous pourrez m'envoyer un mail en cliquant sur la petite enveloppe en haut de l'écran partie droite.
je répondrai bien sûr à vos questions
A bientôt

Cordialement

Bonjour,

Voici un projet à personnaliser:

PROCÈS-VERBAL D'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DE LIQUIDATION D'UNE SARL

.............................................................. (dénomination sociale)
EURL
Au capital de .................................... euros
Siège social : ..............................................................................
(n° SIREN) ............................ RCS ........................... (ville)
Procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire des associés du
..........................................(date)
L'an .......................................... (année en toutes lettres),
Le ............................................. (jour),
À ................. heures.

L'associé unique de la société ............................................................................
(dénomination sociale), EURL au capital de ................. euros divisés en ..........
parts sociales, dont le siège social est à ........................................................ ,
se sont réunis audit siège (ou : à ................................................................. )
sur convocation qui leur a été adressé, par lettre recommandée avec accusé de réception, par le liquidateur.

L'assemblée est présidée par M./Mme/Mlle ....................................................
(préciser ses nom, prénom(s) et qualité au sein de la société).

Sont présents :
- M./Mme/Mlle ............................................................ , propriétaire de ........................
parts sociales, numérotées de .................. à ................ ;

Soit au total .... (nombre) associés présents, totalisant ....
(nombre) parts.

Le président constate que l'assemblée est valablement constituée et déclare
qu'elle peut délibérer et prendre les décisions à la majorité requise.

Le président rappelle que l'ordre du jour est le suivant : ..................................
................................................................................................................
(indiquer l'ordre du jour tel qu'il a été énoncé dans la lettre de convocation
envoyée aux associés).

Le président dépose sur le bureau les documents suivants :
- les statuts de la société ;
- les comptes de liquidation ;
- le rapport du liquidateur ;
- le texte des résolutions soumises au vote de l'assemblée ;

Le président déclare que les documents requis ont été adressés à l' associé unique
quinze jours au moins avant la date de la présente assemblée et que ceux-ci ont
pu exercer leur droit de communication et d'information dans les conditions
prévues par la loi. Les associés lui donnent acte de cette déclaration.

Le président donne ensuite lecture des rapports ci-dessus mentionnés.

Personne ne demandant plus la parole, le président met aux voix les résolutions
figurant à l'ordre du jour :

Première résolution

L'assemblée des associés, après avoir entendu lecture du rapport du liquidateur
sur l'ensemble des opérations de liquidation et avoir pris connaissance des
comptes définitifs arrêtés le .. , présentant un solde créditeur (ou : débiteur)
d'un montant de ................. , approuve lesdits comptes.

Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité

Deuxième résolution

Le liquidateur doit ici mentionner la répartition du solde de liquidation entre les
associés. Cette répartition sera différente selon que le solde est positif ou négatif.

Si le solde est positif, la rédaction de la clause sera différente selon qu'il permettra :
- uniquement le remboursement des associés du montant de leurs apports ;
- ou, en plus, la répartition d'un boni de liquidation. Dans ce dernier cas, le
partage du boni pourra être fait soit en nature (partage des biens mobiliers
ou immobiliers subsistant au jour de la tenue de l'assemblée), soit en
espèces.

Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité

Troisième résolution

En conséquence des résolutions adoptées, l'assemblée donne quitus au
liquidateur pour sa gestion et le décharge de son mandat à compter du ............. ,
date à laquelle est constatée la clôture de la liquidation (date de la présente
assemblée).

Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité

Quatrième résolution

L'assemblée donne tous pouvoirs à M./Mme/Mlle ............................................
pour effectuer la demande de radiation de la société du registre du commerce et
des sociétés et accomplir les formalités de publicité afférentes aux décisions ci-
dessus adoptées conformément aux dispositions législatives et réglementaires en
vigueur.

Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité

L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance
est levée.

De tout ce qui précède, il a été dressé le présent procès-verbal qui a été signé
par le liquidateur et tous les associés présents.

Le liquidateur

L'associé unique

Outre les PV de dissolution et de liquidation en deux exemplaires, vous serez obligé de joindre deux exemplaires des comptes de clôture, certifiés conformes par le liquidateur.

Le greffe du Tribunal va vous demander 2 annonces légales l'une pour la dissolution anticipée l'autre pour la liquidation.

Cordialement

penser à rédiger un rapport du liquidateur et compte de liquidation