Mésentente entre associés sur le salaire
wooty
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wooty -
wooty -
Je suis à 50/50 avec un associé dans une SARL.
J'en suis l'unique gérant, et le seul à travailler dans la société (220 jours travaillés chez un client, et évidemment je fais toute la gestion de la boite).
L'autre associé s'est contenté d'investir 2500 Euros (le capital social est de 5000 Euros), et depuis n'a rien fait dans la société.
Le problème, c'est qu'en fin d'année il veut que l'ensemble du résultat de la société soit distribué en dividendes (et ce résultat est très important), et que j'ai un salaire minimum.
Bien entendu, je souhaite un salaire plus élevé, en limitant les dividendes.
Notre désaccord ne trouvera pas de solution : je pense donc aller au tribunal de commerce.
Savez-vous s'il existe une jurisprudence sur ce type de situation? En cas de désaccord entre associés, sur quelles bases la salaire du gérant et les dividendes peuvent-ils être calculés?
J'en suis l'unique gérant, et le seul à travailler dans la société (220 jours travaillés chez un client, et évidemment je fais toute la gestion de la boite).
L'autre associé s'est contenté d'investir 2500 Euros (le capital social est de 5000 Euros), et depuis n'a rien fait dans la société.
Le problème, c'est qu'en fin d'année il veut que l'ensemble du résultat de la société soit distribué en dividendes (et ce résultat est très important), et que j'ai un salaire minimum.
Bien entendu, je souhaite un salaire plus élevé, en limitant les dividendes.
Notre désaccord ne trouvera pas de solution : je pense donc aller au tribunal de commerce.
Savez-vous s'il existe une jurisprudence sur ce type de situation? En cas de désaccord entre associés, sur quelles bases la salaire du gérant et les dividendes peuvent-ils être calculés?
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1 réponse
Un salaire est versé mois après mois, pas à la fin de l'année fiscale normalement. Je vous souhaite bonne chance pour votre problème est la prochaine fois, essayez d'avoir 51% ça résout tous les problèmes.
wooty
Je pense que vous avez mal lu: je suis gérant, pas salarié. Mon salaire est donc fonction des résultats de la société, il est totalement libre, et pas nécessairement versé tous les mois. Je viens juste de terminer la comptabilité de l'année, ce qui me permet maintenant de le calculer et de calculer les dividendes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...