Certificat de cession, cas d'une vente
Bonjour,
Dans le cas d'une vente de vehicule, faut il remplir la totalité du certificat de cession ou simplement "l'encart en bleu" intitulé "certificat de vente" ? C'est pas très clair cette histoire de case avec marqué "cédé" ... cédé ne veut pas dire vente en fait, du coup le haut du formulaire n'est pas a remplir si on VEND le véhicule ? si ? Faut pas cocher la case "cédé" ?
Merci des renseignements
Dans le cas d'une vente de vehicule, faut il remplir la totalité du certificat de cession ou simplement "l'encart en bleu" intitulé "certificat de vente" ? C'est pas très clair cette histoire de case avec marqué "cédé" ... cédé ne veut pas dire vente en fait, du coup le haut du formulaire n'est pas a remplir si on VEND le véhicule ? si ? Faut pas cocher la case "cédé" ?
Merci des renseignements