Plus value

Bonjour,
Ma soeur acutuellement sous tutelle est nu propriétaire d'un appartement depuis 1995. Si elle léguait ce dernier à son fils aujourd'hui? lors du décès de nos parents, sonfils paiera t-il une plus value en cas de vente. Cordialement

3 réponses

  1. lors du décès de nos parents, sonfils paiera t-il une plus value en cas de vente.
    oui.
    En cas de vente, la valeurde la Nue-Propriété serait celle issue de l'acte de donation faite entre votre soeur et son fils
    1. lors du décès de nos parents, sonfils paiera t-il une plus value en cas de vente
      Non.
      Les plus values ne sont taxées qu'en cas de vente, jamais dans le cadre d'une donation ou d'une succession.
      1. je ne comprend pas votre réponse condorcet : la question est en cas de vente : et vous dites non et oui ?
    2. vous dites non et oui ?
      Le décès des parents ne va pas provoquer de plus-value : pas de taxation.
      S'il vend après le décès des parents, c'est-à-dire qu'il aura obtenu l'usufruit actuellement en possession des parents et sera pleinement propriétaire, il sera soumis à l'impôt sur la plus value éventuellement réalisée.