Plus value
Flo
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Condorcet -
Condorcet -
Bonjour,
Ma soeur acutuellement sous tutelle est nu propriétaire d'un appartement depuis 1995. Si elle léguait ce dernier à son fils aujourd'hui? lors du décès de nos parents, sonfils paiera t-il une plus value en cas de vente. Cordialement
Ma soeur acutuellement sous tutelle est nu propriétaire d'un appartement depuis 1995. Si elle léguait ce dernier à son fils aujourd'hui? lors du décès de nos parents, sonfils paiera t-il une plus value en cas de vente. Cordialement
3 réponses
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lors du décès de nos parents, sonfils paiera t-il une plus value en cas de vente.
oui.
En cas de vente, la valeurde la Nue-Propriété serait celle issue de l'acte de donation faite entre votre soeur et son fils -
lors du décès de nos parents, sonfils paiera t-il une plus value en cas de vente
Non.
Les plus values ne sont taxées qu'en cas de vente, jamais dans le cadre d'une donation ou d'une succession. -
vous dites non et oui ?
Le décès des parents ne va pas provoquer de plus-value : pas de taxation.
S'il vend après le décès des parents, c'est-à-dire qu'il aura obtenu l'usufruit actuellement en possession des parents et sera pleinement propriétaire, il sera soumis à l'impôt sur la plus value éventuellement réalisée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...