3 réponses
lors du décès de nos parents, sonfils paiera t-il une plus value en cas de vente.
oui.
En cas de vente, la valeurde la Nue-Propriété serait celle issue de l'acte de donation faite entre votre soeur et son fils
oui.
En cas de vente, la valeurde la Nue-Propriété serait celle issue de l'acte de donation faite entre votre soeur et son fils
condorcet
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Modifié par condorcet le 10/03/2011 à 07:49
Modifié par condorcet le 10/03/2011 à 07:49
lors du décès de nos parents, sonfils paiera t-il une plus value en cas de vente
Non.
Les plus values ne sont taxées qu'en cas de vente, jamais dans le cadre d'une donation ou d'une succession.
Non.
Les plus values ne sont taxées qu'en cas de vente, jamais dans le cadre d'une donation ou d'une succession.
vous dites non et oui ?
Le décès des parents ne va pas provoquer de plus-value : pas de taxation.
S'il vend après le décès des parents, c'est-à-dire qu'il aura obtenu l'usufruit actuellement en possession des parents et sera pleinement propriétaire, il sera soumis à l'impôt sur la plus value éventuellement réalisée.
Le décès des parents ne va pas provoquer de plus-value : pas de taxation.
S'il vend après le décès des parents, c'est-à-dire qu'il aura obtenu l'usufruit actuellement en possession des parents et sera pleinement propriétaire, il sera soumis à l'impôt sur la plus value éventuellement réalisée.
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