Terrain agricole bambane - Dernière réponse le 21 févr. 2011 1 réponse Bonjour, Que dois-je faire pour qu'un terrain agricol que je viens d'acheté passe construtible . Merci de me repondre 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler feloxe Contributeur Un terrain ne devient pas constructible aussi facilement.C'est le PLU qui délimite la partie constructible ou non d'une commune.Ce plan esr révisé a peu prés tous les 10 ans et c'est le maire qui décide ce qui devient ou pas constructible. Discussions similaires Calcul frais de notaire pour un terrain agricole à 500€ Charles aménager un camping sur terrain non constructible ? flo8585 Achat d'un terrain agricole, frais de notaire trop élevé leop16 frais notariés pour achat terrain agricole viny Achat terrain agricole par un particulier kuka1978 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler feloxe Contributeur Un terrain ne devient pas constructible aussi facilement.C'est le PLU qui délimite la partie constructible ou non d'une commune.Ce plan esr révisé a peu prés tous les 10 ans et c'est le maire qui décide ce qui devient ou pas constructible.