Sujet Précédent Sujet Suivant

Terrain agricole

bambane -  
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Que dois-je faire pour qu'un terrain agricol que je viens d'acheté passe construtible .
Merci de me repondre

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 996
 
Un terrain ne devient pas constructible aussi facilement.C'est le PLU qui délimite la partie constructible ou non d'une commune.Ce plan esr révisé a peu prés tous les 10 ans et c'est le maire qui décide ce qui devient ou pas constructible.
0

Discussions similaires

Calcul frais de notaire pour un terrain agricole à 500€
Charles -
Charles -

3 réponses
Achat d'un terrain agricole, frais de notaire trop élevé
leop16 -
Ulpien1 -

2 réponses
Demande modèle de lettre de déclassement d'un terrain agricole
amanda2014 -
Enka1 -

3 réponses
effet domicilié / interet frais???
nathlylou -
nathlylou -

5 réponses
Problème dépôt d espèces crédit agricole
Sls -
Youns16 -

2 réponses