Lever interdiction bancaire

Bonjour,
Mon ami a une interdistion bancaire pour des cheques impayés pour un montnat assez elevé, le soucis c'est qu'il n'a jamais récupéré ses cheques meme si il les a regularisé en espèces. comment est ce qu'on peut lever l'interdistion bancaires si on a pas récupéré les cheques impayés???
merci pour vos reponses.

3 réponses

  1. En bloquant pour une année sur son compte une somme égale au montant total des chèques non régularisés.
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    1. merci gerard pour votre réponse, mais est ce que c'est valable aussi pour les cheques impayés de plus de 5ans?
      merci d'avance
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      1. cela voudrait dire que au delas des 5 annèes d'interdistion, meme si les cheques et les timbres ne sont pas payés ni, on peut faire une demande de credit immobilier par excemple???????????
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      2. Oui, mais, avant, renseignez vous à la BDF sur le fait qu'il n'y a plus d'incident recensé.

        De plus la pénalité en timbres fiscaux a été supprimée le 01.07.2010 y compris pour les anciennes déclarations..
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    2. La durée de l'inscription au fichier FCC de incidents sur chèques est de cinq années à compter de la déclaration de l'incident par la banque.
      Pour connaître votre situation dans ce fichier, vous vous présentez dans une succursale de la BDF avec une pièce d'identité

      ou vous écrivez à :

      BDF - SFIPRP
      Section droit d'accès
      86067 POITIERS Cedex 9

      avec une photocopie recto-verso de votre carte d'identité.
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