Changer terrain agricole en constructible
Bonjour,je voudrais savoir quelles sont les différentes démarches pour pouvoir changer un terrain agricole en terrain constructible merci
3 réponses
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Faut changer le POS plan d' occupation du sol. Ca se passe en mairie periodiquement tous les ....? Je ne sais plus
Bon courage -
merci et ce pos qui decide ,peut on influencer
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Difficile, vas voir a la mairie et demande a qu'elle date est prevu la prochaine revision du POS
Mais a titre individuel tu n'as aucune influence. Il faut qu'il y ait un interet general.
Bonne chance
La législation juridique et financière évolue en permanence...