Hausse TVA chez SFR Résolu

Question

Bonjour, 
Mon abonnement chez SFr se terminant le 3décembre 2010, j'ai changé de mobile pour un smartphoe et un forfait qui va avec (webphone illimité) la nouvelle souscription a pris effet le 4 décembre, je n'ai tjs pas reçu de mail ou courrier m'informant de la hausse de la TVA.
Question: en ayant souscris au nouveau contrat le 4 décembre puis je résilier chez SFR  à partir du 1er février 2011 ?

Merci

sophie · Accepted Answer

Bonjour,Je suis cliente chez SFR depuis plusieurs années. En novembre 2010 ( après le 16 nov ) j'ai fait un renouvellement de mobile sur 24 mois ainsi qu'une modification de forfait sur 24 mois également. Je suis donc réengagé jusqu'en 2012. Jusqu'ici tout va bien. Lorsque que j'ai appris le changement de TVA il y a quelque semaines aux infos, j'ai fais une demande de récisiliation de mon forfait auprès de SFR pour le 15 Février (date de fin de mon forfait mensuel).
Ces derniers mon donc demandé de payer les 23 mois restants soit près de 1000 euros. Étonnée, je les ai contacter pour demander plus de renseignements car je pensais être en droit de résilier sans aucun frais vu que mon forfait ( contrat ) allé subir un changement. Sfr m'a simplement répondu que les nouveaux forfaits ( moi j'ai fais un changement de forfait ) fait après le 16 novembre ne pouvaient pas bénéficier de cette "résiliation gratuite" car les clients sont sencé être au courant de la odification de la TVA. Personne ne m'a jamais informé, même quand j'ai eu une personne en ligne pour faire les modifications des options de mon nouveau forfait (forfait changé via mon compte sfr sur internet et j'ai fais rajouté une option par téléphone). Je voulais donc savoir si je n'avais réellement pas le droit à cette résiliation. Merci de vos futures réponses.

GrandCaribou · Answer

Bonsoir,

"en ayant souscris au nouveau contrat le 4 décembre puis je résilier chez SFR à partir du 1er février 2011 ?"
Oui, tout à fait.

Cordialement :)

berny3424 · Answer

Merci beaucoup! et que se passe t-il si je ne reçois pas de courrier de leur part avant le 31 décembre ?
Merci et bonnes fêtes à vous également

GrandCaribou · Answer

"que se passe t-il si je ne reçois pas de courrier de leur part avant le 31 décembre ?"
Que vous receviez le courrier ou non, vous pourrez résilier dès que l'augmentation sera effective et jusqu'à 4 mois après l'augmentation.

Cordialement :)

berny3424 · Answer

encore merci!
A partir de quelle date répercutent ils la hausse sur les CGV ?

GrandCaribou · Answer

Normalement c'est à partir du 1er février 2011... à vérifier...

Cdt :)

berny3424 · Answer

Merci beaucoup pour ces précisions et vous souhaite une bonne soirée

berny3424 · Answer

ah ! une dernière question y a t'il une date butoir pour les clients SFR qui ont pris un abonnement ces derniers temps ?

GrandCaribou · Answer

A partir du moment où vous avez souscrit une offre SFR triple-play (internet-téléphone-tv), vous pouvez résilier dans les 4 mois qui suivent l'augmentation effective de l'abonnement... sauf si vous êtes nouveau client et que vous avez signé votre contrat après le 15 novembre 2010.

Dans ce cas, les conditions générales des opérateurs intégrent une mention avertissant de la future hausse... vous signez donc en toute connaissance de cause.

Cdt :) 
***   Joyeuses Fêtes de Fin d'Année ! *** 
*** Bonne Année 2011 ! ***

berny3424 · Answer

ok parce que j'entends dire un peu partout sur les forums (plus ou moins fiable je l'avoue) que si on a souscrit un abonnement après le 15 novembre c'est plus possible de résilier sans frais !

GrandCaribou · Answer

Bonsoir, 

Vérification faite, les opérateurs ont intégré à leurs conditions générales une mention avertissant leurs nouveaux clients de la hausse future. 

Cet avertissement aux nouveaux clients est intervenue dès le 15 novembre 2010. Pour les clients ayant souscrit après le 15 novembre 2010, ils ne pourront normalement pas résilier vu qu'ils étaient au courant de la hausse future au moment de signer.

Voyez ce lien pour SFR :
http://www.lepays.fr/fr/article/4387712/Chez-SFR-l-augmentation-de-la-TVA-financee-pour-moitie-par-l-operateur.html

Cordialement :) 
***   Joyeuses Fêtes de Fin d'Année ! *** 
*** Bonne Année 2011 ! ***

berny3424 · Answer

c'est bien ce qu'il me semblait donc !  
En fait ma souscription a été faites par téléphone et on ne m'a jamais dit qu'il aurait une hausse de la TVA] sur mon futur abonnement et de plus je n'ai jamais rien signé ! 
Merci

berny3424 · Answer

oui mais le forfait que j'ai pris date d'avant le 16 novembre !
cordialement

GrandCaribou · Answer

Bonjour,

"oui mais le forfait que j'ai pris date d'avant le 16 novembre ! "
Ben... non, puisque vous dites avoir souscrit un nouveau contrat le 4 décembre 2010 !!!

Vous ne pourrez donc pas résilier pour hausse de la TVA si votre contrat stipule bien la nouvelle hausse applicable prochainement...

Cordialement :)

berny3424 · Answer

ok merci beaucoup

Cordialement

stitch56 · Answer

Bonjour a tous et meilleurs voeux,

Je voulais savoir pour les personnes qui ont fait un changement de forfait avant novembre et ont étés reconduit pour 2 ans ca marche comment?

Merci pour votre réponse

audrey80100 · Answer

alors, je viens d'avoir le service client SFR au tel.
pour un résiliation exonérée de frais, il faut que le contrat soit souscrit avant le 16 novembre 2010 et qu'aucune modification ne lui est été apporté depuis la même date.
ils m'ont dit que pour résilier, il fallait appelé au 1er février seulement car c'est a cette date que l'augmentation serait appliquée. en gros, toutes les personnes qui envoient un courrier mainenant vont se retrouver avec des frai de résiliations énormes....
sfr ne respecte pas la loi sur ce coup là! en effet, si j'appelle le 1 er fevrier, sachant qu'il y a 10 jours de préavis, je vais donc subir pendant ces 10 jours l'augmentation de la tva!!!
c'est inadmissible. mais, je n'ai du coup pas résilier car j'ai pas envie de me retrouver avec environ 900€ de frais de résiliation!!!

berny3424 · Answer

Bonjour,
va voir sue ce lien, c'est très intéressant !

https://www.begeek.fr/modele-de-lettre-de-resiliation-pour-clause-abusive-clients-recents-28230

desabuseman · Answer

Bonjour, 
Je suis dans le même cas, 

Octobre, Conseil d'un 'conseillé' SFR (c'est son boulot) d'attendre les offres de noël pour changer d'abonnement (ça c'est du service!)
Je valide ce changement le 5déc2010 sans aucune information de leur part d'un quelconque changement de tarification à venir (d'ailleurs, un conseillé de SFR m'a confirmé que lui même ne pouvait pas le dire car n'étant pas au courant de ce qui allait se passer)
Je reçois un courrier m'indiquant cette évolution de tarif à la fin décembre et m'indiquant que la loi Chatel me propose de résilier sous 4 mois (référence à mon ancien abonnement et pas directement au nouveau). 
Mon changement effectif d'abonnement se fait au 30 déc. 

Cette après midi, le conseillé SFR me dit que je ne peux pas appliquer cette procédure car SFR aurait bien pris soin d'ajouter une mention spécifique à ses contrats à partir du 16 nov faisant accepter toute augmentation de tarif due à la TVA !! Surprise ! 
Pour ma part, je n'ai rien de tel sur ce que j'ai signé et considère cela comme une clause abusive et masquée. 
Quel recours ai-je ?

Deuxième question,
La loi Chatel stipule uniquement la possibilité de rompre un abonnement en cours moyennant le paiement d'une contre-partie à l'opérateur (ce qui peut faire très très cher pour les personnes qui démarre seulement leur abonnement)(j'ai comme l'impression que les opérateurs vont en profiter pour s'en mettre plein les poches...). 
Par contre, ne puis-je pas faire valoir mon droit à l'application de l'article L121-84 du Code de la Consommation, et de la Loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004, sur la modification de contrat qu'elle implique ?

Merci pour vos réponses
Slt
Stef

GrandCaribou · Answer

Bonjour sophie,

Si votre modification de forfait a eu lieu avant le 15 novembre 2010, alors vous pourrez résilier sans frais.

Cordialement :)

Shoupi 7 · Answer

J'ai signé mon contrat le 16 novembre donc quand vous dites a partir du 16 c'est inclut ou non ?

championnet · Answer

Voici le fin mot:

le projet de loi des finances 2011 a été voté et publié au journal officiel de 15 décembre 2010*
Ce qui  veut dire que la loi et son application débute dès le 16 décembre 2010.**

Attention selon l'article du projet de loi des finances 2011 dès le 01/02/2011 le gouvernement a le droit "d 'exiger" des comptes à sfr, orange.... Donc cette date ne concerne pas les utilisateurs.
 
En bref les personnes ayant souscrit à un abonnement ou à un réabonnement avant le 16
décembre 2010 ont la possibilité de demander une rupture du contrat:
-sans frais
-avec la portabilité
-qui prendra effet avant 10 jours apres reception de la demande.

-"nul n'est cencé ignorer la loi" c'est à dire que personne ne peut prétendre de ne pas connaitre la loi
puisque celle ci est rendue publique. Donc dès que la loi est inscrite au journal officielle elle existe.
Ainsi dans notre cas il n'est pas utile d'attende un mail, une lettre de votre opérateur pour vous avertir de changements, il n'est pas utile d'attendre la date de mise en place par votre opérateur de la modification des tarifspour demander une résiliation. 
En effet ni vous ni l'opérateur ne peuvent ignorer le loi, donc dès que la loi est officielle votre possibilité de contester est immédiat. 
-dès le 01/02/2011 le gouvernemant peut sanctionner tout opérateur qui ne respecte pas la loi mise en vigueur le 16 novembre 2010
Clairement la loi est votée le 15 décembre, mise en vigeur le 16 décembre dès le 16 décembre vous pouvez
contacter votre opérateur pour demander une résilation qui ne pourra prendre efftet qu'au premier jour du changement des tarifs donc le 01/02/2011 

Tout cela est un peu logique tu signes un contrat ou un avenant à ton contrat à la date X les regles sont celles de la date X.
Ainsi tu signes un contrat ou un avenant à ton contrat le 13 décembre les regles en vigueur sont celles du 13 décembre. (
donc pas celles du 16 décembre....) 
Tu signes un contrat dès le 16 décembre les regles sont celles de la loi en vigeur le 16 décembre mais qui sont exigibles par le gouvernement le 01/02/11auprès de SRF, Orange... (les opérateurs sont obligés de  payer cette hausse à l'état à cette date)

Si vous êtes un peu chevalier et heureux de ces solides informations merci de transmettre ces informations, c'est notre seule force... (j'ai téléphoné à sfr aujourd'hui il m'ont assuré que chez eux la loi avait été voté le 15 novembre et quel cela avai été bien étudié pas les juristes de leur équipe, haha j'ai envoyé une lettre avec le texte du journal officiel datée  au 15 décembre !!!)

Vous comprenez qui si vous avez signé le 16 décembre ou plus tard c'est cuit pour vous.

PS; document à impimer et à insérer dan votre lettre
*http://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2010-2011/170.html  et http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjlf2011.html
**https://www.vie-publique.fr/fiches/19532-quand-la-loi-entre-t-elle-en-vigueur




**

berny24 · Answer

bonjour,
Si vous vous êtes abonné ou réabonné depuis le mois de novembre, votre opérateur va peut être prétendre que vous ne pouvez le quitter puisque l'augmentation a été prévue au contrat. Ce n'est pas l'avis des juristes de l'UFC-Que Choisir qui estiment que vous pourrez dénoncer votre abonnement une fois qu'il aura augmenté, si le contrat que vous avez souscrit ne précisait pas le tarif exact qui vous serait appliqué après la hausse. Vous avez 4 mois à compter de l'augmentation pour résilier votre abonnement.
Quand à la portabilité c'est un droit (Art. L44 du code des postes et des télécommunications électroniques)

Sophie · Answer

Donc si je comprend bien: Tous les nouveaux forfaits ou réengagement fait avant le 16 décembre peuvent bénéficier d'une résiliation sans frais?
Je me suis réengagé le 15 décembre 2010 ( enfin j'ai changé mon forfait avant d'avoir atteint la date anniversaire de l'autre ) pour une durée de 24 mois et lorsque j'ai voulu résilier, SFR m'a dit que j'aurai a payer les 23 mois restant. M'étant réengagé via internet, a aucun moment il n'était mentionné une hausse de la TVA et lorsque j'ai eu un conseiller SFR en ligne pour ajouter mes numéro favoris et une option, le conseiller ne m'a pas non plus avertis de cette hausse. Ais-je le droit de résilier gratuitement?

berny24 · Answer

bonjour,
Si vous vous êtes abonné ou réabonné depuis le mois de novembre, votre opérateur va peut être prétendre que vous ne pouvez le quitter puisque l'augmentation a été prévue au contrat. Ce n'est pas l'avis des juristes de l'UFC-Que Choisir qui estiment que vous pourrez dénoncer votre abonnement une fois qu'il aura augmenté, si le contrat que vous avez souscrit ne précisait pas le tarif exact qui vous serait appliqué après la hausse. Vous avez 4 mois à compter de l'augmentation pour résilier votre abonnement.
Quand à la portabilité c'est un droit (Art. L44 du code des postes et des télécommunications électroniques) et si vous avez un souci ou un doute allez sur ce lien
https://www.quechoisir.org/que-faire-en-cas-de-litige-n43180/

sonic1993 · Answer

Voici l'article UFC que choisir, bonne résiliation à tous

http://www.quechoisir.org/...

Hausse TVA chez SFR

26 réponses

Discussions similaires

Newsletters