Augm loyer du locataire pour nouveau proprio
Résolu
Bonsoir,
Nous venons d'acheter une maison avec des locataires en place et souhaiterions augmenter le loyer (50% en moins du marché). Ils occupent un T3.
Pouvons nous le faire si oui quand et de combien ?
Pouvons nous également le faire de manière rétroactif ?
Pour info le Bail date de 03/2004 et nous habiterons une partie de la maison en logement principal.
D'avance merci pour vos réponses.
Nous venons d'acheter une maison avec des locataires en place et souhaiterions augmenter le loyer (50% en moins du marché). Ils occupent un T3.
Pouvons nous le faire si oui quand et de combien ?
Pouvons nous également le faire de manière rétroactif ?
Pour info le Bail date de 03/2004 et nous habiterons une partie de la maison en logement principal.
D'avance merci pour vos réponses.
3 réponses
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ContributeurLe loyer ne peut être réévalué qu'en fin de bail et pour des raisons trés précises et en aucun cas de façon rétroactive.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1312 -
Merci, donc en mars 2013 ! et de combien vais-je pouvoir le réévaluer ?
Par contre pouvons nous à date anniversaire l'augmenter selon l'indice IRL. -
ContributeurPour la réévaluation tout est dit dans le lien que je vous ai donné,,ce n'est pas gagné d'avance.
Effectivement vous pouvez augmenter chaque année a la date anniversaire le loyer suivant l'indice irl
La législation juridique et financière évolue en permanence...