Loyers Scellier

xp14 -  
Bonjour,
Le loyer Scelliers est soumis à un certain barème selon la zone. Pourra-t-on augmenter celui-ci au cours des neuf ans? Comment dois-je le stipuler dans le bail?
Merci de votre réponse.

1 réponse

  1. patrickalani1
    Bonjour,
    le loyer est indexé sur l'IRL comme tous les loyers pratiqués dans le secteur privé. Il est à indiqué dans le bail signé avec le locataire. En générale, la réévaluation se fait à date anniversaire du contrat ou au 1er octobre.
    0
    1. xp14 Auteur
      Merci!
      0

Discussions similaires

defiscalisation Scellier 2010
Alexim_2125

4 réponses
2ème prorogation locatif Scellier - 2ème année
Micheline

2 réponses
Blocage des loyers chez un huissier
laloup

69 réponses
Comment bloquer son loyer dans la légallité
Will

14 réponses
Peut on séquestrer les loyers en mesure de prévention et comment
venus2012

8 réponses