Mauvais loyer
phi0900
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9 déc. 2010 à 19:20
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 10 déc. 2010 à 13:29
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5 réponses
angelsam
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9 déc. 2010 à 19:25
9 déc. 2010 à 19:25
C'est quoi ce 1,055 ??? et cette formule mathématique ????
c'est tout simplement la TVA, parce que mon bailler a une fiscalité particuliere.
Donc 1,055 = 5,5% de TVA
Donc 1,055 = 5,5% de TVA
angelsam
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9 déc. 2010 à 19:41
9 déc. 2010 à 19:41
Vous louez quoi exactement ???
angelsam
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9 déc. 2010 à 19:50
9 déc. 2010 à 19:50
Il n'y a pas de tva dans les locations d'habitation nues ( sauf de tres rares exceptions particulières)
Quelle est la loi qui régit votre bail de location (ça doit être inscrit dessus)
Quelle est la loi qui régit votre bail de location (ça doit être inscrit dessus)
angelsam
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9 déc. 2010 à 23:11
9 déc. 2010 à 23:11
Quelle est la loi inscrite dans votre bail ???
bonjour , le 1,055 est un coefficient . votre loyer est de 559,25934 HT . selon votre comptable.
Si je calcule votre loyer hors taxes , ça donne effectivement loyer Ht 559,24164 +5,5%=589,9999. Au 13e loyer vous pouvez reclamer un trop perçu de 12 cts ....mais attention votre constat de lieux de sortie risque d'être aussi molto severo !
Si je calcule votre loyer hors taxes , ça donne effectivement loyer Ht 559,24164 +5,5%=589,9999. Au 13e loyer vous pouvez reclamer un trop perçu de 12 cts ....mais attention votre constat de lieux de sortie risque d'être aussi molto severo !
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BarbieTM
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10 déc. 2010 à 13:29
10 déc. 2010 à 13:29
Bonjour,
SARL ou pas, c'est le type de bail qui importe.
Si c'est un bail d'habitation principale sous loi de 89, vous n'avez pas de TVA à payer.
SARL ou pas, c'est le type de bail qui importe.
Si c'est un bail d'habitation principale sous loi de 89, vous n'avez pas de TVA à payer.