Mauvais loyer

phi0900 - 9 déc. 2010 à 19:20
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 10 déc. 2010 à 13:29
Bonjour,

avant tout, je vous prierais de ne pas rigoler de ma question.
voila je dois normalement payer un loyer de 590€ et lors de la réception de ma quittance mensuelle, mon loyer était de 590,01 cts.
Certes c'est un centime donc c'est pas grave je ne vais pas en mourir, c'est juste une question de principe.
J'ai appelé l'agence et je lui ai demandé des explications. Elle m'a répondu que c'était une question d'arrondi de la machine, j'explique :

590€ / 1,055 = 589,24€ HT * 1.055 = 589,99€.
Il y a un décalage de 1 centime, donc la comptable m'a expliqué que pour cela, ils sont partis de 590,01€ pour calculer mon loyer et c'est pour cela que je paie un centime de plus. Aucun remboursement n'est donc possible.
Comme je vous l'ai dit, ce n'est pas grave, c'est juste une question de respect du contrat qui, lui, est signé à 590,00€.

Est-ce que je peux faire valoir le non respect du contrat ? ou bien est-ce que dans tous les cas, je dois juste me taire ?

Cordialement

5 réponses

angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 605
9 déc. 2010 à 19:25
C'est quoi ce 1,055 ??? et cette formule mathématique ????
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c'est tout simplement la TVA, parce que mon bailler a une fiscalité particuliere.
Donc 1,055 = 5,5% de TVA
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angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 605
9 déc. 2010 à 19:41
Vous louez quoi exactement ???
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un appartement classique !
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angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 605
9 déc. 2010 à 19:50
Il n'y a pas de tva dans les locations d'habitation nues ( sauf de tres rares exceptions particulières)

Quelle est la loi qui régit votre bail de location (ça doit être inscrit dessus)
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mon bailleur est en société SARL c'est pr ça que je n'ai pas de charges dans mes loyers mais une TVA
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angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 605
9 déc. 2010 à 23:11
Quelle est la loi inscrite dans votre bail ???
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bonjour , le 1,055 est un coefficient . votre loyer est de 559,25934 HT . selon votre comptable.
Si je calcule votre loyer hors taxes , ça donne effectivement loyer Ht 559,24164 +5,5%=589,9999. Au 13e loyer vous pouvez reclamer un trop perçu de 12 cts ....mais attention votre constat de lieux de sortie risque d'être aussi molto severo !
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 768
10 déc. 2010 à 13:29
Bonjour,

SARL ou pas, c'est le type de bail qui importe.
Si c'est un bail d'habitation principale sous loi de 89, vous n'avez pas de TVA à payer.
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