Promesse non tenue

vinc - 9 déc. 2010 à 18:28
 Rochat1 - 9 déc. 2010 à 18:35
Bonjour,

Lorsqu'une promesse d 'achat à l'oral n'est pas tenue, y a t il un recourt ?
Une promesse écrite et signée par l'éventuel futur acheteur a-t-elle une valeur en cas de refus?

1 réponse

Bonsoir,
Il y a un proverbe qui dit : Les paroles s'envolent, les écrits restent. En ce qui vous concerne, il semblerait que les deux parties (acheteur, vendeur) n'ont pas cosigné de document mentionnant la vente d'un bien à un acheteur désigné. Donc, que pouvez-vous réclamer ? Chaque partie fait ce qu'elle veut et surtout n'a pas de compte à rendre à l'autre.
-1