Loyers Scellier
xp14
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xp14 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2010 - 23 déc. 2010 à 21:49
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A voir également:
- Loyers Scellier
- Indice des loyers commerciaux 2023 - - Droit et bail commercial
- Plafond loyer scellier intermédiaire 2023 - Guide
- Indice des loyers des activités tertiaires 2023 - - Location
- Comment bloquer ses loyers légalement - Guide
- Attestation de bon paiement des loyers - Guide
1 réponse
patrickalani1
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mardi 14 décembre 2010
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14 décembre 2010
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14 déc. 2010 à 18:25
14 déc. 2010 à 18:25
Bonjour,
le loyer est indexé sur l'IRL comme tous les loyers pratiqués dans le secteur privé. Il est à indiqué dans le bail signé avec le locataire. En générale, la réévaluation se fait à date anniversaire du contrat ou au 1er octobre.
le loyer est indexé sur l'IRL comme tous les loyers pratiqués dans le secteur privé. Il est à indiqué dans le bail signé avec le locataire. En générale, la réévaluation se fait à date anniversaire du contrat ou au 1er octobre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 déc. 2010 à 21:49