Loyers Scellier

xp14 Messages postés 3 Statut Membre -  
xp14 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Le loyer Scelliers est soumis à un certain barème selon la zone. Pourra-t-on augmenter celui-ci au cours des neuf ans? Comment dois-je le stipuler dans le bail?
Merci de votre réponse.

1 réponse

  1.
    patrickalani1 Messages postés 4 Statut Membre 2
     
    Bonjour,
    le loyer est indexé sur l'IRL comme tous les loyers pratiqués dans le secteur privé. Il est à indiqué dans le bail signé avec le locataire. En générale, la réévaluation se fait à date anniversaire du contrat ou au 1er octobre.
    0
    1. xp14 Messages postés 3 Statut Membre
       
      Merci!
      0

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