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Loyers Scellier

xp14 Messages postés 3 Statut Membre -  
xp14 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Le loyer Scelliers est soumis à un certain barème selon la zone. Pourra-t-on augmenter celui-ci au cours des neuf ans? Comment dois-je le stipuler dans le bail?
Merci de votre réponse.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
patrickalani1 Messages postés 4 Statut Membre 2
 
Bonjour,
le loyer est indexé sur l'IRL comme tous les loyers pratiqués dans le secteur privé. Il est à indiqué dans le bail signé avec le locataire. En générale, la réévaluation se fait à date anniversaire du contrat ou au 1er octobre.
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xp14 Messages postés 3 Statut Membre
 
Merci!
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