Vente de glaces sur un terrain privé ... Signaler pegase - Dernière réponse le 8 nov. 2010 1 réponse Bonjour, j'aimerais vendre des glaces et des boissons fraiches sur mon terrain qui est au bord de l'oise. Est ce que j'ai le droit de le faire ? y a t il une loi qui m'en empêche ? merci de me répondre 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Foyer Contributeur Bonsoir , Il vous faudrait avoir une "licence commercant" avec tout ce que cela implique comme taxes et autres . Discussions similaires Mobil home sur terrain privé, nouvelle loi? Quidam un poteau EDF qui alimente mon voisin est chez moi Philannick Poteau EDF dans propriété privée patfou Installer des chalets en bois sur un terrain gigaro1 Obligation d'entretien d'un terrain avant vente Fuego22 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Foyer Contributeur Bonsoir , Il vous faudrait avoir une "licence commercant" avec tout ce que cela implique comme taxes et autres .