Pension alimentaire enfant majeur
Bonjour,
Le père de mon petit-fils versait la pension alimentaire le concernant chaque mois sur le compte de ma fille
Mon Petit-fils a eu sa majorité en octobre 2008 et les virements ont été effectués jusqu'en MAI 2010, date à laquelle le problème a été découvert.
Ma Fille refuse de reverser les sommes encaissées à mon petit-fils et ne veut les reverser au Père
Il a adressé plusieurs courriers à sa mère, cette dernière a réclamé une lettre du père précisant qu'il ne demanderait pas également le remboursement, ce qu'il a fait, en mentionnant "les pensions qui ne lui auraient pas été versées depuis sa majorité", laissant le soin à ma fille de faire le calcul de ce qui était du
De plus les sommes reversées jusqu'en OCTOBRE 2009 ne tenaient pas compte de l'augmentation de la pension qu'octroyait son père
Que faire afin qu'il puisse entrer en possession de ces sommes, sans se lancer dans un procès.
En espérant que je pourrai obtenir l'information souhaitée
Le père de mon petit-fils versait la pension alimentaire le concernant chaque mois sur le compte de ma fille
Mon Petit-fils a eu sa majorité en octobre 2008 et les virements ont été effectués jusqu'en MAI 2010, date à laquelle le problème a été découvert.
Ma Fille refuse de reverser les sommes encaissées à mon petit-fils et ne veut les reverser au Père
Il a adressé plusieurs courriers à sa mère, cette dernière a réclamé une lettre du père précisant qu'il ne demanderait pas également le remboursement, ce qu'il a fait, en mentionnant "les pensions qui ne lui auraient pas été versées depuis sa majorité", laissant le soin à ma fille de faire le calcul de ce qui était du
De plus les sommes reversées jusqu'en OCTOBRE 2009 ne tenaient pas compte de l'augmentation de la pension qu'octroyait son père
Que faire afin qu'il puisse entrer en possession de ces sommes, sans se lancer dans un procès.
En espérant que je pourrai obtenir l'information souhaitée
9 réponses
-
ContributeurBonjour,
Votre petit-fils est-il indépendant financièrment ?
Majorité ne veut pas forcément dire arrêt de pension alimentaire !!!! -
Non il n'était pas indépendant financièrement, c'était même son unique source de revenu, puis a travaillé à mi-temps et est maintenant en cours d'inscription pour une formation qui débutera en MARS 2011, et ne sera pas non plus indépendant financièrement
Mais est-il normal dans ce cas précis que la Mère conserve la pension alimentaire versée par le Père, alors qu'il n'était nullement à sa charge, elle ne lui assurait ni le gite, ni le couvert, il n'avait aucune aide de sa Mère de quelque manière que ce soit, elle l'avait tout simplement mis à la porte -
ContributeurAlors dans ces cas là l'arrêt de versement de pension alimentaire n'est pas possible relisez votre jugement pour en avoir la certitude.
S'il ne paie pas il s'expose à de très gros problèmes !!!! -
ModérateurExact ! Mais là, il semblerait que la mère ai perçu la pension après la majorité de l'enfant, sans transmettre la pension au bénéficiaire (le petit fils de DAN24, encore dépendant). Ce n'est pas normal non plus !
-
Je précise le Père a toujours versé la pension, il n'est pas en tort,
C'est la Mère qui a conservé les virements effectués sur son compte, d'OCTOBRE 2009 à MAI 2010, sans les remettre à son fils. -
Modérateuroui j'ai bien compris, c'est ce que j'ai dit dans mon précédent message. Et ce n'est pas normal. Votre fille doit verser cet argent à votre petit fils ! Aucune obligation légale, mais morale !
-
Contributeurje suis d'accord mais le versement de la pension alimentaire directement à un enfant majeur doit être le fruit d'un accord même oral entre le père et la mère !!! Dans le jugement il est certainement indiqué que la pension doit être versée tous les 5 du mois au domicile ou sur le compte de mme X !!!
Rien n'oblige la mère après à redonner la pension à son fils !!!!! -
Le Parent qui reçoit la pension alimentaire n'est pas obligé de reversé à l'enfant, incroyable !
Alors que l'enfant était sans ressource, la Mère peut garder la pension
Après plusieurs tentatives du Père et de mon Petit-Fils, la Mère ne reverse pas les sommes perçues pendant 8 MOIS et n'a pas l'intention de les reverser, c'est une bonne rentrée d'argent pour elle, heureusement que le Père a stoppé le virement lorsqu'il a eu connaissance de c ette situation !
Impensable !! -
ModérateurDites à votre petit fils de demander une pension en son nom au JAF, elle lui sera versée directement à lui !
La législation juridique et financière évolue en permanence...