Demande de remise gracieuse trop percu APL
Bonjour,
Un ami vient de me demander a qui il doit adresser une demande de remise gracieuse pour les apl sachant que lui a toujours etait honnete (depot de déclaration des revenus de chaque année a la caf) mais que ceux ci lui on versé "trop " d'apl et lui récame de l'argent.
Merci pour vos réponses.
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qui pretend tout savoir n'en saura jamais plus. JVB
Un ami vient de me demander a qui il doit adresser une demande de remise gracieuse pour les apl sachant que lui a toujours etait honnete (depot de déclaration des revenus de chaque année a la caf) mais que ceux ci lui on versé "trop " d'apl et lui récame de l'argent.
Merci pour vos réponses.
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qui pretend tout savoir n'en saura jamais plus. JVB
2 réponses
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J'ai souvent eu ce problème avec la caf : salaires communiqués chaque mois et la caf m'a quand même versé trop.
Il faut qu'il prenne contact avec la Caf directement, ils lui donneront un dossier de recours et l'adresse à laquelle il doit communiquer le recours gracieux. -
ok merci bien, c'est concluant ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...