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Demande de remise gracieuse trop percu APL

adrician Messages postés 924 Date d'inscription mardi 24 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2014 - 24 mai 2010 à 12:23
adrician Messages postés 924 Date d'inscription mardi 24 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2014 - 24 mai 2010 à 14:57
Bonjour,

Un ami vient de me demander a qui il doit adresser une demande de remise gracieuse pour les apl sachant que lui a toujours etait honnete (depot de déclaration des revenus de chaque année a la caf) mais que ceux ci lui on versé "trop " d'apl et lui récame de l'argent.

Merci pour vos réponses.
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
audrey
24 mai 2010 à 14:48
J'ai souvent eu ce problème avec la caf : salaires communiqués chaque mois et la caf m'a quand même versé trop.
Il faut qu'il prenne contact avec la Caf directement, ils lui donneront un dossier de recours et l'adresse à laquelle il doit communiquer le recours gracieux.
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Réponse 2 / 2
adrician Messages postés 924 Date d'inscription mardi 24 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2014 202
24 mai 2010 à 14:57
ok merci bien, c'est concluant ?
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