Demande de remise gracieuse trop percu APL

adrician Messages postés 954 Statut Membre -  
adrician Messages postés 954 Statut Membre -
Bonjour,

Un ami vient de me demander a qui il doit adresser une demande de remise gracieuse pour les apl sachant que lui a toujours etait honnete (depot de déclaration des revenus de chaque année a la caf) mais que ceux ci lui on versé "trop " d'apl et lui récame de l'argent.

Merci pour vos réponses.

--
qui pretend tout savoir n'en saura jamais plus. JVB

2 réponses

  1. audrey
     
    J'ai souvent eu ce problème avec la caf : salaires communiqués chaque mois et la caf m'a quand même versé trop.
    Il faut qu'il prenne contact avec la Caf directement, ils lui donneront un dossier de recours et l'adresse à laquelle il doit communiquer le recours gracieux.
    4
  2. adrician Messages postés 954 Statut Membre 203
     
    ok merci bien, c'est concluant ?
    0

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