CONTRAVENTION

CHELIM61 -  
Bonjour,
dans l'avis de contravention,l'appareil de controle a ete coché dans la case FIXE alors que c'etait un appareil mobile,cela reléve t il du "vice de forme" REMERCIEMENTS CHELIM61

1 réponse

  1. CD76
    Comment avez-vous été pris ? Le radar était dans un véhicule en train de rouler ? Ou véhicule police stationné, ou sur trépied ? Mobile : le véhicule police était en mouvement et vous l'avez doublé par exemple.
    0

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