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CONTRAVENTION

CHELIM61 Messages postés 1 Statut Membre -  
CD76 Messages postés 344 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
dans l'avis de contravention,l'appareil de controle a ete coché dans la case FIXE alors que c'etait un appareil mobile,cela reléve t il du "vice de forme" REMERCIEMENTS CHELIM61

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Réponse 1 / 1
CD76 Messages postés 344 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   294
 
Comment avez-vous été pris ? Le radar était dans un véhicule en train de rouler ? Ou véhicule police stationné, ou sur trépied ? Mobile : le véhicule police était en mouvement et vous l'avez doublé par exemple.
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