Attente d'agrément simple

Bonjour,
pouvez mous me dire si il m'est possible de commencer mon activité " petit jardinage,petit bricolage ,courses à dom etc..."avant d'avoir mon agrément simple cdt raphael

7 réponses

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  1. cela depend des agrements.

    S il faut l agrement pour exercer oui sinon non (ex cours a domicile, pas besoin d agrement pour exercer, l agrement permet juste aux clients de beneficier de deductions fisvales)
    1. il me faut pas specialement l'agrément pour commencer mais me sera t'il possible de faire bénéficier mes clients de la deduction d'impot des heures faite avant l'obtention de l'agrément....
      1. eh non. vous pourrez donc commencer votre activité mais sans reduction d impot pr vos clients
        1. etant donner que l'attestation fiscal annuel ce donne en janvier je pense que je peut inclure les heures travailler avant l'obtention de l'agrément... quand pensez vous
          1. je ne suis malheureusement ni comptable ni juriste...

            Mais a priori non
            1. Cela est tout a fait possible cependant il est a noter que cela s'apparente à une fraude en effet, pour que cela soit fait correctement il faudra antidater toutes les factures antérieures a l'agrément (donc faire des faux). Cela ne semble pas être une bonne idée pour une entreprise qui démarre....

              Cdlt
              NJDConsulting.
              1. oui, mais vous ne pourrez faire bénéficier vos clients de la réduction d'impôts ( ou du crédit d'impôts) que pour les prestations qui seront accomplis aprés l'obtention de l'agrément.