Attente d'agrément simple
raph
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Vertrando34 -
Vertrando34 -
Bonjour,
pouvez mous me dire si il m'est possible de commencer mon activité " petit jardinage,petit bricolage ,courses à dom etc..."avant d'avoir mon agrément simple cdt raphael
pouvez mous me dire si il m'est possible de commencer mon activité " petit jardinage,petit bricolage ,courses à dom etc..."avant d'avoir mon agrément simple cdt raphael
7 réponses
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cela depend des agrements.
S il faut l agrement pour exercer oui sinon non (ex cours a domicile, pas besoin d agrement pour exercer, l agrement permet juste aux clients de beneficier de deductions fisvales) -
il me faut pas specialement l'agrément pour commencer mais me sera t'il possible de faire bénéficier mes clients de la deduction d'impot des heures faite avant l'obtention de l'agrément....
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etant donner que l'attestation fiscal annuel ce donne en janvier je pense que je peut inclure les heures travailler avant l'obtention de l'agrément... quand pensez vous
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Cela est tout a fait possible cependant il est a noter que cela s'apparente à une fraude en effet, pour que cela soit fait correctement il faudra antidater toutes les factures antérieures a l'agrément (donc faire des faux). Cela ne semble pas être une bonne idée pour une entreprise qui démarre....
Cdlt
NJDConsulting. -
oui, mais vous ne pourrez faire bénéficier vos clients de la réduction d'impôts ( ou du crédit d'impôts) que pour les prestations qui seront accomplis aprés l'obtention de l'agrément.
La législation juridique et financière évolue en permanence...