Attente d'agrément simple

raph - 3 févr. 2010 à 17:01
 Vertrando34 - 10 août 2010 à 18:33
Bonjour,
pouvez mous me dire si il m'est possible de commencer mon activité " petit jardinage,petit bricolage ,courses à dom etc..."avant d'avoir mon agrément simple cdt raphael
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7 réponses

cela depend des agrements.

S il faut l agrement pour exercer oui sinon non (ex cours a domicile, pas besoin d agrement pour exercer, l agrement permet juste aux clients de beneficier de deductions fisvales)
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il me faut pas specialement l'agrément pour commencer mais me sera t'il possible de faire bénéficier mes clients de la deduction d'impot des heures faite avant l'obtention de l'agrément....
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eh non. vous pourrez donc commencer votre activité mais sans reduction d impot pr vos clients
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etant donner que l'attestation fiscal annuel ce donne en janvier je pense que je peut inclure les heures travailler avant l'obtention de l'agrément... quand pensez vous
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je ne suis malheureusement ni comptable ni juriste...

Mais a priori non
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Cela est tout a fait possible cependant il est a noter que cela s'apparente à une fraude en effet, pour que cela soit fait correctement il faudra antidater toutes les factures antérieures a l'agrément (donc faire des faux). Cela ne semble pas être une bonne idée pour une entreprise qui démarre....

Cdlt
NJDConsulting.
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oui, mais vous ne pourrez faire bénéficier vos clients de la réduction d'impôts ( ou du crédit d'impôts) que pour les prestations qui seront accomplis aprés l'obtention de l'agrément.
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