Problème loi carrez

C'est à votre avantage ! Dans l'acte vous trouverez ce qui mentionné sur le diagnostic Carrez.

Merci beaucoup pour la réponse.
Cela a-t-il une influence sur les impôts quand il y a marqué 13m² sur l'acte ?
Et le vendeur a t-il intérêt à refaire son diagnostic ?

Merci!

Bonsoir,

Pour la loi Carrez, il y a aussi le décret d'application, qui donne la définition de la superficie,

Notamment, il n'est pas tenu compte de la partie des locaux d'une hauteur inférieure à 1,80mètre. il y a donc une petite différence avec la surface habitable,

Il peut aussi, avoir le cas d'un lot secondaire, (cave - parking), sans parler de la présence d'une terrasse...

Merci pour la réponse mais dans ce cas tout est simple: le logement est un rectangle sans autre lot et tout de plus d'1m80!
Donc si 13 m² au lieu de 18 est marqué sur l'acte, est-ce que ça changera quelque chose pour les impôts?
ET lorsque je revendrai ce studio, y aura-t-il problème?

Merci aux courageux qui répondent aux novices!

Les impôts ont leur propre enregistrement. Eventuellement vous pourriez contester leur calcul de valeur locative si celle-ci vous semblait exagérée.

Certaines évaluations excluent de la superficie les baignoires et éléments sous lavabos ou éviers.

Merci beauocup pour vos réponses.
Cordialement