Resiliation de bail
mick
-
22 janv. 2010 à 20:43
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 22 janv. 2010 à 23:45
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A voir également:
- Resiliation de bail
- Bail de location pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Lettre de résiliation de bail par le propriétaire pour y habiter - Guide
- Lettre de résiliation mobile à imprimer - Guide
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2 réponses
Cécile..
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22 janv. 2010 à 21:16
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Bonjour,
C'est épineux car la présentation du diagnostic est obligatoire mais ne donne pas l'obligation de faire des travaux. Donc je ne pense pas que le fait de se prévaloir de son absence suffisent à réduire le préavis à un mois.
Lien : http://www.anil.org/fr/profil/vous-etes-locataire/diagnostics/faire-etablir-un-diagnostic/index.html
Cordialement
C'est épineux car la présentation du diagnostic est obligatoire mais ne donne pas l'obligation de faire des travaux. Donc je ne pense pas que le fait de se prévaloir de son absence suffisent à réduire le préavis à un mois.
Lien : http://www.anil.org/fr/profil/vous-etes-locataire/diagnostics/faire-etablir-un-diagnostic/index.html
Cordialement
Igor1
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22 janv. 2010 à 23:45
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Bonsoir
Comme le dit Cécile le diagnostic est obligatoire et peut être un cas de résiliation du bail. Le problème c'est que seul un juge peut en décider, il vous faut donc passer par la case tribunal.
De plus lors de la visite d'un logement, il est facile de voir si celui bénéficie de doubles vitrages et s'il est isolé.
Comme le dit Cécile le diagnostic est obligatoire et peut être un cas de résiliation du bail. Le problème c'est que seul un juge peut en décider, il vous faut donc passer par la case tribunal.
De plus lors de la visite d'un logement, il est facile de voir si celui bénéficie de doubles vitrages et s'il est isolé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...