Problème loi carrez

Merci beauocup pour vos réponses.
Cordialement

Certaines évaluations excluent de la superficie les baignoires et éléments sous lavabos ou éviers.

Les impôts ont leur propre enregistrement. Eventuellement vous pourriez contester leur calcul de valeur locative si celle-ci vous semblait exagérée.

Merci pour la réponse mais dans ce cas tout est simple: le logement est un rectangle sans autre lot et tout de plus d'1m80!
Donc si 13 m² au lieu de 18 est marqué sur l'acte, est-ce que ça changera quelque chose pour les impôts?
ET lorsque je revendrai ce studio, y aura-t-il problème?

Merci aux courageux qui répondent aux novices!

Bonsoir,

Pour la loi Carrez, il y a aussi le décret d'application, qui donne la définition de la superficie,

Notamment, il n'est pas tenu compte de la partie des locaux d'une hauteur inférieure à 1,80mètre. il y a donc une petite différence avec la surface habitable,

Il peut aussi, avoir le cas d'un lot secondaire, (cave - parking), sans parler de la présence d'une terrasse...

Merci beaucoup pour la réponse.
Cela a-t-il une influence sur les impôts quand il y a marqué 13m² sur l'acte ?
Et le vendeur a t-il intérêt à refaire son diagnostic ?

Merci!

C'est à votre avantage ! Dans l'acte vous trouverez ce qui mentionné sur le diagnostic Carrez.