Délais administratif moyen obtention du P.C AntoineMCL - Dernière réponse le 19 janv. 2010 2 réponses Bonjour, Je souhaiterai connaître le délais administratif moyen pour l'obtention d'un permis de construire. Permis de construire souhaité pour la création d'une SCI incorporant une SARL. Et non de l'habitation... Merci d'avance Antoine 2 réponses Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 58Sab Modérateur c'est 2 mois maximum Réponse 2 / 2 AntoineMCL Auteur ça me parait peu...vous tenez l'info du code de l'urbanisme ou autres ? Je ne la trouve pas. Discussions similaires Reglement de mon paiement par la CARPA massislim Quels sont les délais pour un virement CARPA ? Bb Le syndic impose un moyen de paiemt pr les charges, est ce légal mariesoleil5834 Âge départ retraite - aide soignante Claudine58-15 documents administratifs à fournir par l'employeur Wifi2014 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 2 / 2 AntoineMCL Auteur ça me parait peu...vous tenez l'info du code de l'urbanisme ou autres ? Je ne la trouve pas.