Délais administratif moyen obtention du P.C ... Signaler AntoineMCL - Dernière réponse le 19 janv. 2010 2 réponses Bonjour, Je souhaiterai connaître le délais administratif moyen pour l'obtention d'un permis de construire. Permis de construire souhaité pour la création d'une SCI incorporant une SARL. Et non de l'habitation... Merci d'avance Antoine 2 réponses Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler 58Sab Modérateur c'est 2 mois maximum Réponse 2 / 2 ... Signaler AntoineMCL Auteur ça me parait peu...vous tenez l'info du code de l'urbanisme ou autres ? Je ne la trouve pas. Discussions similaires Reglement de mon paiement par la CARPA massislim Quels sont les délais pour un virement CARPA ? Bb documents administratifs à fournir par l'employeur Wifi2014 Âge départ retraite - aide soignante Claudine58-15 Le syndic impose un moyen de paiemt pr les charges, est ce légal mariesoleil5834 Sujet Précédent Sujet Suivant
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