Rente AT conjointe 1/2 part sup ?
Bonjour,
Nous nous sommes Pacsés en 2009.
Ma conjointe a une rente AT (63%) qui ne se déclare pas et lui donnait droit, (je crois) à 1/2 part supplémentaire.
Aura t-on sur la déclaration commune droit à cette 1/2 part supplémentaire (soit 2,5 parts) ???
Merci de votre réponse
Cordialement
Nous nous sommes Pacsés en 2009.
Ma conjointe a une rente AT (63%) qui ne se déclare pas et lui donnait droit, (je crois) à 1/2 part supplémentaire.
Aura t-on sur la déclaration commune droit à cette 1/2 part supplémentaire (soit 2,5 parts) ???
Merci de votre réponse
Cordialement
2 réponses
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faux la rente AT est impossable depuis le 1 er janvier 2010 donc a declarer et ne donne pas droit a une demi part seul les gens possedant la carte invalidité ont ce privilege
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Merci pour votre réponse.
Renseignements pris, il apparaît que ce seront les indemnités journalières en ATqui seront à déclarer et non les rentes qui resteraient non imposables ... a suivre
Qu'en t'à la demi part cela reste flou les textes fiscaux parlent de "personne ayant une rente d'invalidité supérieur à 40%" , est ce les personnes possédant une carte d'invalidité (COTOREP) et une pension d'invalidité et/ou les personnes avec IPP (sécurité sociale) et une rente d'invalidité ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...