Frais de notaire maison inachevée

Résolu
mission 507 -  
Bonjour,
Comment doit on considerer pour le cacul des frais de notaire le cas d'une maison "clos et couvert" donc inachevée, jamais habitée commencée il ya plus de 20 ans ? Quel taux s'applique pour le calcul des frais de notaire ? celui de l'ancien ou du neuf?
Merci

1 réponse

  1.  Igor1 Contributeur
    Bonjour,
    les frais de notaire (émoluments) sont toujours les mêmes (neuf ou ancien, un petit 2 %). Ce sont les taxes s'y ajoutant qui diffèrent, mais pour une habitation commencée depuis 20 ans ,je doute que vous bénéficiez de l'exonération de ces taxes. Le mieux est de téléphoner à une étude de notaire, le renseignement est parfaitement gratuit.... et exact.
    0
    1. mission 507
      Merci de votre réponse fort sage, je vous communiquerai la fin de l'histoire
      mission 507
      0

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